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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation », ou « CGU ») ont pour objet de définir les règles qui régissent la navigation, la consultation et l’utilisation du site web disponible à l’adresse suivante : pommeau-douche.fr (ci-après le « Site ») et s’appliquent à toute personne utilisant et/ou naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »). Toute utilisation et navigation sur le Site vaut application et acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation. 

La version des Conditions Générales d’Utilisation opposable à l’Utilisateur est celle qui figure sur le Site à la date de l’utilisation et de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.  

PIERROT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, des services qui y sont proposés et/ou en raison d’évolutions légales et réglementaires. 

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version à jour des Conditions Générales d’Utilisation avant de naviguer sur le Site, qui sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de cookies du Site.

Article 1 – Mentions légales

Editeur du Site :

Le site web pommeau-douche.fr est édité par la société PIERROT, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 15.000 euros, ayant son siège social 131 Cours du Médoc – appartement 17, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 891 813 479.

Directeur de la publication :

Tristan Libault de la Chevasnerie, Président de la société PIERROT

Hébergement du Site :

Trendycorp – 8 rue du Coteau du Frugy – 29000 Quimper

Hébergement web sur mesure pour personnes exigeantes – Trendycorp

Article 2 – Propriété intellectuelle

PIERROT est titulaire du nom de domaine pommeau-douche.fr.

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture et l’arborescence du Site, les textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, logiciels, logos, base de données contenus dans le Site (ci-après le « Contenu »), qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur, sont la propriété pleine et entière de PIERROT et/ou de ses partenaires. 

En conséquence, toute reproduction, copie, représentation, adaptation, publication, totale ou partielle, du Site et/ou du Contenu, sans l’autorisation écrite et préalable de PIERROT est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle pénalement et civilement sanctionnable.

Il est donc strictement interdit par l’Utilisateur de : 

  • Reproduire, copier, représenter, diffuser, distribuer, publier, tout ou partie du Site et/ou du Contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • Adapter, arranger, modifier, extraire, traduire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu ;
  • Décompiler, désassembler le Site et/ou le Contenu.

Article 3 – Contenus et informations disponibles sur le Site

Les informations et Contenus fournis sur le Site le sont à titre informatif. PIERROT ne garantit en aucun cas l’exactitude, la précision, l’exhaustivité, la complétude des informations et du Contenu mis à disposition et diffusés sur le Site. 

L’Utilisateur reconnait expressément utiliser les informations et le Contenu mis à disposition et diffusés sur le Site sous son entière et seule responsabilité. 

En conséquence, PIERROT ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation par l’Utilisateur, de tout ou partie, des informations et du Contenu mis à disposition et diffusés sur le Site, en particulier toutes les informations relatives aux produits et/ou services présentés sur le Site.

Article 4 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. PIERROT n’a aucun contrôle sur les pages web ou applications sur lesquelles aboutissent ces liens. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des Conditions Générales d’Utilisation qui cessent de s’appliquer.

La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence, PIERROT ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité, de quelque nature que ce soit, du fait de ces liens hypertextes et notamment quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Article 5 – Activité d’affiliation sur le Site

PIERROT réalise de l’affiliation sur le Site. 

Le Site comprend des liens URL conduisant vers des sites tiers proposant à la vente des produits et/ou services présentés sur le Site ainsi que d’autres produits et/ou services. Si en naviguant sur le Site, l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers revendeur et procède, sous une certaine durée, à l’achat sur ce site d’un produit ou service éligible, PIERROT touche une commission sur l’achat de l’Utilisateur, selon les conditions fixées avec l’éditeur du site tiers. 

PIERROT participe en particulier, via le Site, au Programme Club Partenaires Amazon qui permet de monétiser le trafic du Site (plus d’informations ici). Il s’agit d’un programme d’affiliation permettant à PIERROT de percevoir une rémunération sur l’achat sur Amazon d’un produit éligible par l’Utilisateur, dès lors que l’Utilisateur a été redirigé vers Amazon via un lien URL présent sur le Site et a réalisé l’achat sous un certain délai.

PIERROT est une entité juridique strictement distincte d’Amazon et de ses affiliés. Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon France, Amazon Inc. ou de ses affiliés. 

L’Utilisateur demeure entièrement libre de rechercher de manière indépendante les produits et/ou services sur les sites de tiers revendeurs, et notamment Amazon, s’il ne souhaite pas passer par le Site. 

Article 6 – Droits et obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur est responsable des contenus qu’il rend accessible sur le Site. PIERROT n’exerce aucun contrôle quant au contenu qui pourrait être publié par les Utilisateurs sur le Site. A ce titre, PIERROT n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké par les Utilisateurs conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. L’Utilisateur garantit PIERROT contre toute condamnation prononcée à son encontre ayant pour origine un contenu publié par l’Utilisateur sur le Site.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes ou des comportements de quelque nature qu’ils soient qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste ne soit limitative :

  • à fournir des informations sincères et réelles ;
  • à ne pas copier le contenu d’un autre Utilisateur ;
  • à respecter les règlements et lois en vigueur ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • à respecter le droit des tiers, l’ordre public et les droits de propriété intellectuelle ;
  • à ne pas mettre en ligne du contenu qui appartient à un tiers ;
  • à ne pas être l’auteur de délits, de diffamation, d’injures, de provocation quel que soit son caractère (racial, discriminatoire) ;
  • à ne pas faire l’apologie de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
  • à ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire aux lois et règlements en vigueur (sont considérés comme illicites les contenus qui portent atteinte aux droits des tiers, portent atteinte ou seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou seraient susceptibles d’heurter la sensibilité des mineurs, portent atteinte à la vie privée, au droit à la réputation, au droit à l’image des tiers, dont le contenu aurait un caractère diffamatoire ou dénigrant, présentent un caractère pornographique ou pédophile, portent atteinte à l’intégrité ou à la sécurité d’un état, incitent à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au crime de guerre ou au crime contre l’humanité, incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, incitent à la discrimination, seraient contraires aux Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur) ;
  • à ne pas porter atteinte au Site.

Pour signaler un abus, l’Utilisateur peut avertir PIERROT en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@agencepierrot.fr. Ce signalement doit être accompagné de l’ensemble des informations permettant à PIERROT d’identifier le contenu illicite ou frauduleux.

Article 7 – Disponibilité / Exclusion de garantie / Responsabilités

PIERROT met en œuvre tous les moyens pour offrir aux Utilisateurs un Site accessible à tout moment. Toutefois, PIERROT n’apporte aucune garantie quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. 

Ainsi, la responsabilité de PIERROT ne peut être engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès, total ou partiel, au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

En outre, PIERROT pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, les bonnes mœurs ou les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour et à sa maintenance technique.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. 

PIERROT ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages subis par les Utilisateurs et/ou par un tiers, liés à l’utilisation du Site.

Article 8 – Données personnelles

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, PIERROT est susceptible de procéder au traitement de certaines de ses données personnelles dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679.

Afin d’en savoir plus sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité, disponible ici, et la Politique de Cookies du Site disponible ici.

Article 9 – Loi applicable / Juridiction compétente

Le Site et les Conditions Générales d’Utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif au Site et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.

Version du 05/10/2023.

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